J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Centre social et culturel Cap'Gray

NOR : SOCC0710629S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Centre social et culturel Cap'Gray le 5 septembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes, Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Centre social et culturel Cap'Gray, route de Noiron, 70100 Gray, numéro SIRET : 380 167 502 00026, représentée par M. Christophe Laurencot, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément pour une durée de douze mois en contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Missions proposées : actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Accompagnement à la scolarité et activités culturelles et de loisirs.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2007.


D. Dubois